Conditions générales de vente

MENTIONS LÉGALES ET COORDONNÉES DU VENDEUR

Les Papilles de Marie
Marie-Christine Thollois
9 rue Joseph Boudot
21000 Dijon

Conditions générales applicables à partir du 01/1/2021. Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.

PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne nous contactant via le présent site internet, ci-après, l’acheteur. En validant sa commande suite au devis envoyé, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué auprès des Papilles de Marie. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 1 : Application des Conditions Générales de vente.
Sauf stipulation contraire, les présentes conditions générales de vente régissent toutes les commandes effectuées entre le service commercial des Papilles de Marie , pour toutes les prestations proposées par celles-ci et le Client.
Elles prévalent sur toutes autres conditions générales, notamment, sur des conditions générales antérieures ainsi que sur les éventuelles conditions générales d’achat du Client.
Le Client déclare avoir parfaite connaissance des Conditions Générales de vente et les accepte sans réserve.
Toutes informations et toutes photographies contenues dans nos publications ne sont données qu’à titre indicatif, et n’ont aucune valeur contractuelle et pourront être modifiées à tout moment.

Article 2 : Commandes et modifications
La date butoir de confirmation du devis est communiquée lors de l’envoi de celui-ci.
Nos prix et notre engagement de réalisation deviennent caducs si l’accord arrive après cette date. Ils pourront néanmoins faire l’objet d’un avenant au devis
Le nombre définitif de convives ou de participant (s’il diffère du nombre annoncé au moment de la commande) doit être communiqué au moins 7 jours ouvrés avant la date de l’événement.

Article 3 : Acompte et annulation
Toute commande validée par le client au moyen de mail ou courrier devra être accompagnée d’un acompte de 30 % du prix total TTC du devis (cet acompte sera versé par chèque , espèces ou virement bancaire selon les lois en vigueur (Maximum de 1000€)). Sauf accord préalable 30 % supplémentaires devront être versés 6 jours avant la prestation et le solde le jour de la prestation.

Si l’annulation de la commande intervient de 8 jours calendaires à 3 jours avant la prestation, 50% de la prestation sera dû aux Papilles de Marie.

Si l’annulation intervient dans les 72 heures précédant la prestation, la totalité de la prestation sera dû aux Papilles de Marie.

Ces mêmes conditions s’appliquent également aux cours de cuisine.

En ce qui concerne les bons cadeau, ces derniers ont une validité de 6 mois à compter de la date d’achat et ne sont pas remboursables.

Article 4 : Prix
Sauf stipulation contraire, les prix applicables à la commande sont ceux en vigueur à la date d’émission de la commande.
Les tarifs mentionnés et le millésime des vins peuvent varier en raison d’événements exceptionnels indépendants de la volonté de «Les Papilles de Marie .

Article 5 : Livraison
Nous rappelons à notre clientèle qu’il est important de faciliter la livraison en spécifiant les codes d’accès et particularités pour atteindre rapidement le lieu de livraison et de bien relire les informations de prestations sur le devis.
Toute erreur entraînera un complément de facturation en fonction du temps passé à attendre ou à rejoindre l’adresse précise après nouvelles informations de votre part.

Article 6 : Hygiène et reprise
Tous nos produits sont fabriqués dans le respect des règles d’hygiène et de sécurité alimentaires conformément à la réglementation en vigueur.
Afin de ne pas rompre la chaîne du froid, il est rappelé à notre clientèle que les marchandises doivent être conservées au frais (température requise : +3°C ) jusqu’au moment de la consommation qui doit s’effectuer dans les 12 heures qui suivent la livraison.
Par mesure d’hygiène, aucune denrée alimentaire ne pourra être reprise ou échangée.
A l’issue de prestation traiteur avec service, tous les produits présentés aux consommateurs seront jetés ou détruits.
Notre société décline toute responsabilité sur les risques encourus par nos clients qui ne respecteraient pas ces consignes de sécurité alimentaire.

Article 7 : Assurance et dégradation
Le client reconnaît qu’il a été informé, par les présentes conditions générales de vente, qu’il lui incombe de prendre, pour chaque évènement, toutes les assurances nécessaires aux personnels, matériels, locaux loués ou prêtés, et autres faits qui impliqueraient sa responsabilité civile. Il est rappelé au client qu’il est responsable de toute dégradation, casse ou disparition de nos matériels.
La non-restitution d’une partie de notre matériel, quelle qu’en soit la cause, entraînera une facturation sur la base du prix de remplacement à neuf.

Article 8 : Consigne
Un chèque de caution sera demandé pour le matériel laissé sur place lors d’une prestation sans personnel.
Cette caution sera réputée appartenir à Les Papilles de Marie si le matériel n’était pas rendu en bon état passé une semaine. Une facture de casse ou de perte sera alors adressée au client afin de justifier de l’encaissement du chèque de caution.

Article 9 : Facturation
Le solde est à régler à réception de la facture (hors exceptions écrite par nos soins).
En cas de retard de paiement, il sera appliqué une pénalité selon la loi n° 92-1441 du 12/1992.

Article 10 : Pénalités
Toute somme non payée à l’échéance entrainera :
– Le paiement d’intérêt de retard au taux légal à 2 fois les intérêts moratoires, conformément à la réglementation applicable.
Ces intérêts courront jusqu’au paiement effectif encaissé.
– Le paiement d’une somme de 40 € au titre des frais forfaitaires d’ouverture de dossier impayé.
Les pénalités seront appliquées si les sommes dues sont versées après la date de paiement figurant sur la facture.

Article 11 : Protection des données
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux informations nominatives qui le concernent qu’il peut exercer en adressant un courrier à Les Papilles de Marie 9 rue Joseph Boudot
21000 Dijon.

Article 12 : Loi applicable et tribunaux compétents
En cas de litige sur l’exécution et/ou l’interprétation des présentes conditions générales de ventes, les tribunaux de Dijon seront seuls compétents et ce, même en cas d’appel de garantie et de pluralité des défendeurs.

Article 13 : Annulation sanitaire de type Covid 19 , Ajout du 29 Novembre 2021
Soucieux de la santé de ses clients, Les Papilles de Marie suit scrupuleusement les recommandations et autres interdictions du gouvernement. A cet égard les recommandations et autres interdictions se trouvent sur le bulletin consultable à l’adresse : https://www.gouvernement.fr/info-coronavirus .
Certaines restrictions supplémentaires peuvent être imposées par le Préfet du Département.
notre activité se situant principalement en Côte d’Or, les règles applicables à ce département peuvent être consultées à l’adresse suivante : http://www.cote-dor.gouv.fr/coronavirus-covid-19-toutes-les-informations-r3115.html. L’arrêté du 26 Novembre 2021, consultable à cette adresse : http://www.cote-dor.gouv.fr/IMG/pdf/recueil-21-2021-115-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf nous dit dans son article 1 :

« Article 1 :

I –Le port du masque est obligatoire dans toutes les communes du département de la Côte-d’Or pour toute personne âgée de onze ans et plus :

sur les marchés de plein-air alimentaires et non alimentaires, foires, brocantes et ventes à déballage ;
lors de tout rassemblement (manifestations déclarées, festivals, spectacles de rue) y compris ceux pour lesquels l’accès est soumis à la présentation du pass sanitaire ;
dans les gares ;
dans un rayon de 100 mètres aux abords de tous les établissements d’enseignement aux heures d’arrivée et de départ des élèves.;

II – Le port du masque est également obligatoire entre 08 h 00 et minuit, pour tout piéton âgé de onze ans et plus à DIJON et à BEAUNE, sur les voies publiques et espaces ouverts au public délimités en annexes du présent arrêté.

III – Les obligations de port du masque prévues au présent arrêté ne s’appliquent pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires de nature à prévenir la propagation du virus. »

Aucune limitation concernant les prestations de Les Papilles de Marie n’étant prévues dans cet arrêté, aucune annulation de pourra être évoquée à ce titre, les annulations évoquant ce motif seront donc traitées selon l’article 3 de ces présentes conditions.